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Marchés publics > Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

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Article 37 [Préparation du marché public - Publicité préalable - Invitation à confirmer l’intérêt]

Lorsqu’un appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis de préinformationDamen Stiefeletten von Schwarz Nero in Giardini®Stylight jLqASc543R ou d’un avis périodique indicatif, l’acheteur invite simultanément et par écrit tous les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt à confirmer leur intérêt sur la base des informations détaillées relatives au marché public en question.

L’invitation comprend au minimum les renseignements suivants :

1° La nature et la quantité des prestations demandées, y compris celles qui relèvent d’éventuels marchés publics complémentaires et, si possible, une estimation du délai dans lequel l’acheteur décidera de recourir à ces marchés publics complémentaires. Dans le cas de marchés publics renouvelables, elle indique la nature, la quantité et, si possible, une estimation du délai dans lequel l’acheteur procèdera à la publication des avis d’appel à la concurrence ultérieurs pour le renouvellement des marchés publics ;

2° La procédure utilisée, qui est soit l’appel d’offres restreint soit la procédure concurrentielle avec négociation ou la procédure négociée avec mise en concurrence préalable ;

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3° Le cas échéant, la date de commencement ou d’achèvement de l’exécution du marché public ;

4° L’adresse du profil d’acheteur sur lequel les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats. Lorsque les documents de la consultation ne sont pas mis à disposition sur un profil d’acheteur, pour l’un des motifs énoncés au II de l’article 41, ni par d’autres moyens, ils sont joints à l’invitation.

Dans les cas où l’accès électronique ne peut être proposé, l’invitation indique l’adresse et la date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir les documents de la consultation ainsi que la ou les langues autorisées pour leur présentation ;

5° L’identification et l’adresse du service qui passe le marché public ;

6° Les informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées des candidats ;Courrèges Chaussures Bottes Bottines Bordeaux Courrèges Y7byvf6g

7° La forme du marché public faisant l’objet de l’invitation à confirmer l’intérêt : achat, crédit-bail, location ou location-vente ou plusieurs de ces formes ;

8° Les critères d’attribution ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l’avis de préinformation ou dans l’avis périodique indicatif.

Correspondance Décret 2016-360 / articles du Code de la commande publique

Article R. 2131-10 du code de la commande publique (art. 37, alinéa 1) Femme Chaussures à femmes en cuir lacets en douces suède Bottes Kaki Femmes plates Bottines simple jL5A4R

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Article R. 2131-11 du code de la commande publique (art. 37, alinéas 2 à 11)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au El Mode Homme GansoGaleries Lafayette PX80wOZNkn CNFPT verni sur chevreau cuir Détails Rykiel en Bottines Sonia stretch et ZkiPuOXT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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