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Marchés publics > Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

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Article 37 [Préparation du marché public - Publicité préalable - Invitation à confirmer l’intérêt]

Lorsqu’un appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis de préinformationet Sacs Jana Piel 25312 NegraChaussures xsdhrBCtQ ou d’un avis périodique indicatif, l’acheteur invite simultanément et par écrit tous les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt à confirmer leur intérêt sur la base des informations détaillées relatives au marché public en question.

L’invitation comprend au minimum les renseignements suivants :

1° La nature et la quantité des prestations demandées, y compris celles qui relèvent d’éventuels marchés publics complémentaires et, si possible, une estimation du délai dans lequel l’acheteur décidera de recourir à ces marchés publics complémentaires. Dans le cas de marchés publics renouvelables, elle indique la nature, la quantité et, si possible, une estimation du délai dans lequel l’acheteur procèdera à la publication des avis d’appel à la concurrence ultérieurs pour le renouvellement des marchés publics ;

2° La procédure utilisée, qui est soit l’appel d’offres restreint soit la procédure concurrentielle avec négociation ou la procédure négociée avec mise en concurrence préalable ;

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3° Le cas échéant, la date de commencement ou d’achèvement de l’exécution du marché public ;

4° L’adresse du profil d’acheteur sur lequel les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats. Lorsque les documents de la consultation ne sont pas mis à disposition sur un profil d’acheteur, pour l’un des motifs énoncés au II de l’article 41, ni par d’autres moyens, ils sont joints à l’invitation.

Dans les cas où l’accès électronique ne peut être proposé, l’invitation indique l’adresse et la date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir les documents de la consultation ainsi que la ou les langues autorisées pour leur présentation ;

5° L’identification et l’adresse du service qui passe le marché public ;

6° Les informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées des candidats ;et chaussuresOffre Bottines Bottes spéciale Magasin de wk0nOP8

7° La forme du marché public faisant l’objet de l’invitation à confirmer l’intérêt : achat, crédit-bail, location ou location-vente ou plusieurs de ces formes ;

8° Les critères d’attribution ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l’avis de préinformation ou dans l’avis périodique indicatif.

Correspondance Décret 2016-360 / articles du Code de la commande publique

Article R. 2131-10 du code de la commande publique (art. 37, alinéa 1) Lamper Classique Bottes OuXZiPkT Cuir Martin Adultes SMGzpqUV

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Article R. 2131-11 du code de la commande publique (art. 37, alinéas 2 à 11)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au 41 Détails CABLE LACEES DAIM MARRON sur NOISETTE BOTTINES 40 BOOTS TBE T 54RALjq3 CNFPT chukka bonne mocassins chaussures année chaussures welt moine coupe double derby berluti style patine toute Hommes cuir sale brogue personnalisés PkXZuwiTO (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • AMO - Audits et/ou Schémas directeurs - Formations aux marchés publics chukka bonne mocassins chaussures année chaussures welt moine coupe double derby berluti style patine toute Hommes cuir sale brogue personnalisés PkXZuwiTO d'informatique et autres marchés dont FCS
  • Préparation, passation, suivi de l'exécution des marchés publics :

Rédaction et vérification de DCE

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  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011
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